Politique de confidentialité Envelope

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1. Qui nous sommes et à quoi s'applique cette politique

Envelope est une marque de NOSIDE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 497 671 651, dont le siège est situé 94 rue Saint-Lazare, 75009 Paris, France (« Envelope », « nous »). NOSIDE est le responsable du traitement des données personnelles décrites dans cette politique, sauf lorsqu'elle agit pour le compte de ses clients (voir section 4).

Cette politique s'applique à :

Elle décrit les données que nous traitons, pourquoi, avec qui, combien de temps, et les droits dont vous disposez. Elle est rédigée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Nos clients sont des entreprises. Nous ne traitons pas de données de consommateurs pour notre propre compte et nous ne nous adressons pas à des mineurs.

2. Les données que nous traitons

Nous ne collectons que les données nécessaires à notre relation avec vous et au fonctionnement de nos plateformes.

Vous êtes Données traitées Comment nous les obtenons
Visiteur du site envelope.app Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, provenance, horodatage Collectées automatiquement par nos outils de mesure d'audience (section 10)
Prospect, client ou partenaire Identité et coordonnées professionnelles (nom, prénom, fonction, société, email, téléphone), historique des échanges, devis, contrats, factures Fournies par vous ou votre société, ou issues de sources professionnelles publiques (site de votre société, LinkedIn) pour la prospection
Utilisateur de Studio ou de Scale Données de compte (nom, prénom, email professionnel, société, rôle), identifiants de connexion (mot de passe haché, facteurs de double authentification), journaux de connexion et d'activité (horodatage, adresse IP, actions réalisées), contenus que vous créez ou déposez (prompts, fichiers, projets), échanges avec notre support Fournies par vous ou par l'administrateur de votre société ; générées par votre utilisation de la plateforme
Fournisseur, freelance, mannequin ou intervenant sur une production Identité, coordonnées, données contractuelles et de paiement (IBAN, numéro de sécurité sociale pour les intermittents et artistes-auteurs), image et voix lorsque vous apparaissez dans une production Fournies par vous dans le cadre du contrat
Personne représentée dans les contenus confiés par un client Image (photos, vidéos) et, le cas échéant, nom Transmises par notre client, qui en est responsable de traitement (section 4)

Nous ne traitons aucune donnée dite sensible (origine, opinions, santé, orientation sexuelle, données biométriques) pour notre propre compte. Les contenus que nos clients nous confient peuvent représenter des personnes ; nous les traitons alors uniquement sur leurs instructions.

3. Pourquoi nous traitons vos données

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD.

Finalité Base légale
Répondre à vos demandes de contact et de devis Mesures précontractuelles prises à votre demande
Créer et administrer votre compte Studio ou Scale, vous authentifier, gérer vos droits d'accès Exécution du contrat conclu avec votre société
Fournir le service : générer, produire, stocker et livrer les visuels, suivre la production, assurer le support Exécution du contrat
Facturer, tenir notre comptabilité, gérer les paiements et les contrats des intervenants Exécution du contrat et obligations légales (comptables, fiscales, sociales)
Sécuriser nos plateformes : journaliser les connexions et les actions, détecter les accès anormaux, prévenir la fraude et les abus Intérêt légitime à protéger nos systèmes et les données de nos clients
Mesurer l'audience du site et l'usage des plateformes pour les améliorer Consentement pour les traceurs non essentiels ; intérêt légitime pour les statistiques agrégées
Prospecter des professionnels dont l'activité est en lien avec nos services, vous informer de nos nouveautés Intérêt légitime à développer notre activité auprès d'entreprises ; vous pouvez vous y opposer à tout moment
Gérer les droits à l'image et les autorisations des personnes représentées dans nos productions Exécution du contrat et respect de nos obligations légales
Répondre à vos demandes d'exercice de droits, gérer les réclamations et les contentieux Obligations légales et intérêt légitime à défendre nos droits

Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs sur les personnes et nous ne faisons pas de profilage.

4. Contenus de nos clients et intelligence artificielle

Les fichiers, images, prompts et visuels que nos clients nous confient ou créent sur nos plateformes (les « Contenus ») leur appartiennent. Lorsque ces Contenus comportent des données personnelles, par exemple l'image d'un mannequin, notre client en est le responsable de traitement et Envelope agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Nous les traitons uniquement sur ses instructions, dans le cadre du contrat et de l'accord de traitement des données qui l'accompagne. Les personnes représentées exercent leurs droits auprès de notre client, que nous assistons.

Modèles d'IA utilisés. Envelope n'entraîne pas de modèle de fondation. Nos plateformes orchestrent des modèles d'IA générative fournis par des tiers (notamment Google, OpenAI, Anthropic, Alibaba Cloud et Freepik), auxquels nous transmettons, par requête et par API chiffrée, les seules images et instructions nécessaires à chaque génération. Les modèles traitent ces données de manière transitoire pour produire un résultat. La liste des fournisseurs actifs est tenue à jour dans notre registre des sous-traitants, communiqué à nos clients.

Pas d'entraînement sur vos données. Nous n'utilisons pas les Contenus, prompts, résultats, journaux ou métadonnées de nos clients pour entraîner, affiner, tester ou améliorer un modèle d'IA, sauf accord écrit préalable du client pour un modèle qui lui est dédié. Nous accédons aux modèles tiers via leurs API commerciales, dont les conditions excluent par défaut l'utilisation des entrées et sorties à des fins d'entraînement, et nous n'adhérons à aucun programme de partage de données.

Contrôle humain. Les visuels produits par nos équipes sont vérifiés par un graphiste avant livraison. Aucun contenu généré par nos outils ne produit d'effet sur une personne sans intervention humaine.

Transparence. Les visuels que nous livrons sont signés avec des Content Credentials C2PA, un marquage lisible par machine indiquant qu'ils ont été produits ou modifiés avec une IA générative, conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'IA. Les mentions visibles à apposer lors de la publication relèvent de nos clients ; nous les accompagnons sur ce point.

Mannequins générés. Les mannequins de notre catalogue sont des personnes fictives créées par Envelope. Ils ne reproduisent pas l'apparence de personnes réelles identifiables. Lorsqu'un client nous demande de travailler à partir de l'image d'une personne réelle, il garantit disposer des autorisations nécessaires.

5. Qui a accès à vos données

Vos données sont accessibles aux seuls membres de l'équipe Envelope qui en ont besoin pour leur mission, tenus à une obligation de confidentialité. Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous les partageons uniquement avec les prestataires qui nous permettent de fournir nos services, liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Prestataire Rôle Localisation des données
Scaleway SAS Hébergement de la plateforme Scale, stockage des fichiers, sauvegardes France
Vercel Inc. Hébergement de la plateforme Studio Fonctions exécutées à Paris ; société américaine
Supabase Inc. Base de données, authentification et stockage de la plateforme Studio Union européenne (Paris)
Liveblocks Inc. Collaboration en temps réel sur Studio États-Unis ; synchronisation via le réseau mondial de Cloudflare
Upstash Inc. Limitation de débit (identifiants techniques uniquement) Union européenne (Francfort) ; société américaine
Google (Gemini) Génération et édition d'images États-Unis ou UE selon le service
OpenAI Génération et édition d'images, assistance à la rédaction des instructions États-Unis
Anthropic Assistance à la rédaction des instructions et analyse d'images États-Unis
Alibaba Cloud (point d'accès international) Édition d'images Singapour
Freepik Company S.L. (Magnific) Agrandissement d'images Espagne
Fal (Features & Labels Inc.) Génération et édition d'images (accès aux modèles Google, OpenAI, Ideogram et Black Forest Labs) États-Unis
Google Workspace Messagerie et documents de travail UE / États-Unis
PostHog Inc. Mesure d'audience et d'usage Union européenne
Resend Inc. Envoi des emails transactionnels (invitations, réinitialisations) États-Unis
Crisp IM SAS Chat de support Union européenne

Nous pouvons aussi communiquer des données à nos conseils (expert-comptable, avocats), aux organismes sociaux et fiscaux lorsque la loi l'exige, et aux autorités sur demande légalement fondée.

Cette liste évolue avec nos outils. Nos clients sont informés par écrit, avec un préavis de 30 jours, de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant traitant leurs données, et peuvent s'y opposer.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Vos données de compte, vos fichiers et nos sauvegardes sont hébergés dans l'Union européenne. Certains de nos prestataires sont toutefois établis hors de l'UE ou y traitent des données, notamment les fournisseurs de modèles d'IA (États-Unis, Singapour) et certains outils techniques.

Ces transferts sont encadrés par :

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant à l'adresse indiquée en section 11.

7. Combien de temps nous conservons vos données

Nous conservons vos données le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis nous les supprimons ou les anonymisons.

Données Durée de conservation
Données de compte Studio et Scale Durée du contrat, puis suppression dans les 30 jours suivant sa fin ou la demande de désactivation
Contenus, prompts et visuels des clients Durée du contrat ; suppression sur demande du client ou dans les 30 jours suivant la fin du contrat, après restitution si demandée
Journaux de connexion et d'activité 12 mois maximum
Données de prospection 3 ans à compter du dernier contact de votre part
Contrats, devis, factures et pièces comptables 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation légale)
Contrats et autorisations de droit à l'image Durée d'exploitation autorisée des contenus, puis 5 ans (prescription)
Données sociales des intervenants (paie, déclarations) Durées légales applicables (5 ans pour les bulletins de paie, 3 ans pour les déclarations sociales)
Données de mesure d'audience 13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois pour les statistiques
Demandes d'exercice de droits 1 an à compter de la réponse, 6 ans pour les demandes d'opposition

Les sauvegardes ne sont pas purgées individuellement : elles expirent par rotation automatique et ne sont jamais utilisées pour restaurer des données supprimées.

8. Comment nous protégeons vos données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données et des contenus qui nous sont confiés :

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informons directement. Nos clients sont informés sans délai injustifié de toute violation affectant les données que nous traitons pour leur compte.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à privacy@envelope.app ou par courrier à NOSIDE, 94 rue Saint-Lazare, 75009 Paris. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité si un doute existe sur l'identité du demandeur. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, et nous vous en informons.

Si vous êtes utilisateur de Studio ou de Scale au titre de votre société, vous pouvez aussi passer par son administrateur, qui nous transmet la demande. Si vous êtes une personne représentée dans des contenus confiés par un client, votre demande est traitée par ce client ; nous la lui relayons sans délai si elle nous parvient directement.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).

10. Cookies et traceurs

Nos plateformes utilisent des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement : maintien de votre session, sécurité (protection contre la falsification de requêtes), mémorisation de vos préférences d'affichage. Ils ne requièrent pas votre consentement.

Nous utilisons également, sous réserve de votre consentement :

Outil Finalité Durée
PostHog Mesure d'audience du site et d'usage des plateformes (pages vues, fonctionnalités utilisées), afin de les améliorer 13 mois maximum
Crisp Chat de support et mémorisation de la conversation en cours Durée de la session, 6 mois pour l'historique de conversation

Vous pouvez accepter ou refuser ces traceurs via le bandeau affiché lors de votre première visite et modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Cookies » en pied de page ou les réglages de votre navigateur. Votre choix est conservé 6 mois. Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire et ne partageons pas vos données de navigation avec des régies.

11. Mise à jour de cette politique et contact

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l'évolution de nos services, de nos prestataires ou de la réglementation. La version en vigueur est publiée sur nos plateformes avec sa date de mise à jour. En cas de changement substantiel, nous informons les utilisateurs de nos plateformes par email ou par un message à la connexion.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Le référent protection des données d'Envelope
privacy@envelope.app
NOSIDE, 94 rue Saint-Lazare, 75009 Paris, France

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